Avis de mise à disposition du public
Puy-l'Évêque
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Avis d'enquête publique
SCOT CAHORS & SUD DU LOT AVIS AU PUBLIC SYNDICAT MIXTE DU Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. DE CAHORS ET DU SUD DU LOT Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Schema de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cahors et du Sud du Lot Par délibération du 7 décembre 2018, le comité syndical ...
du Syndicat Mixte du SCoT de Cahors et du Sud du Lot a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 de SCoT de Cahors et du Sud du Lot et a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de cette modification simplifiée.
Par arrêtés n°2019-01 du 15 novembre 2019 et n°2020-01 du 16 juillet 2020, Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT de Cahors et du Sud du Lot a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 de SCoT de Cahors et du Sud du Lot pour rectification d'erreurs matérielles en vertu de l'article L.143-37 du Code de l'Urbanisme, et a précisé les dates de mise à disposition du public du dossier de cette modification simplifiée du SCoT, à savoir : du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2020 inclus.
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, le public pourra consulter gratuitement le dossier de modification simplifiée n°1 du
Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
de Cahors et du Sud du Lot : . en format papier aux jours et heures d'ouverture habituels des établissements suivants : sièges du Syndicat Mixte du SCoT de Cahors et du Sud du Lot et de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors, qui ont la même adresse : 72, rue Wilson à Cahors, siège de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne : place de la Bascule à Lalbenque, siège de la Communauté de communes de La Vallée du Lot et du Vignoble : 13, avenue de la Gare à Puy-L'Évêque, siège de la Communauté de communes du Quercy Blanc : 37, place Gambetta à Castelnau Montratier Sainte-Alauzie. . en format numérique sur le site internet du Syndicat mixte du SCoT de Cahors et du Sud du Lot : http://www.scot-cahors-sudlot.fr.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra transmettre au Président du Syndicat Mixte du SCoT de Cahors et du Sud du Lot, ses observations éventuelles, en veillant à ce qu'elles lui parviennent au plus tard avant la date et l'heure de clôture de la mise à disposition, à savoir le vendredi 6 novembre 2020 inclus, par l'un des moyens suivants : . sur l'un des quatre registres mis à disposition du public dans les lieux où le dossier est consultable (voir ci-dessus), . par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT de Cahors et du Sud du Lot Hôtel Administratif Wilson - 72, rue Wilson 46000 CAHORS en mentionnant l'objet suivant : Modification Simplifiée SCoT de Cahors et du Sud du Lot.
Dès la publication du présent avis, toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition du public, en adressant une demande écrite à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT de Cahors et du Sud du Lot - 72, rue du Président Wilson 46000 CAHORS.
A l'issue de la mise à disposition du public, le Président du Syndicat Mixte du SCoT de Cahors et du Sud du Lot en présentera le bilan devant le comité syndical, organe délibérant, qui adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations formulées par le public pendant la mise à disposition du public. .