Projet d'exploitation d'un parc éolien

Bressuire

sur la demande d'autorisation présentée par la SAEML 3D Énergies relative au projet d'exploitation d'un parc éolien comportant trois éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Bressuire, (commune associée de Terves), Boismé et Chanteloup, installation qui relève des dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier et le titre Ier du livre V du Code de l'environnement.
Cette demande, constituée conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de l'environnement, comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur cette étude d'impact.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés en mairie de Bressuire, de Boismé et de Chanteloup et en mairie annexe de Terves, du 3 janvier au 3 février 2017 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Bressuire, siège principal de l'enquête et par voie électronique, en indiquant précisément l'objet de l'enquête, selon ce modèle «projet éolien SAEML 3D Énergies», à l'adresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Mme Marie-Christine Bertineau, inspecteur principal de La Poste en retraite, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures et lieux suivants : mardi 3 janvier 2017, de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Bressuire, vendredi 13 janvier 2017, de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Chanteloup, mercredi 18 janvier 2017, de 9 h 30 à 12 h 30 en mairie annexe de Terves, samedi 28 janvier 2017, de 9 h 30 à 12 h 00 en mairie de Boismé, vendredi 3 février 2017, de 14 h 30 à 17 h 30 en mairie de Bressuire.
En cas d'empêchement de Mme Marie Christine Bertineau, Mme Geneviève Sauve, ingénieur des eaux et forêts en retraite, la remplacera dans ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la préfecture, Direction du développement local et des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l'environnement, pendant les heures d'ouverture au public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou pendant la durée de celle-ci. À l'issue du délai prévu à l'article7 de l'arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres, bureau de l'environnement, 05 49 08 69 57, 05 49 08 69 58 et en mairie de Bressuire, Boismé et Chanteloup et en mairie annexe de Terves, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
La décision d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté du préfet des Deux Sèvres.
Des informations pourront également être demandées auprès de la SAEML 3D Énergies, 14, Grande-Rue-Notre-Dame, 79000 Niort.
Le résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture : http://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques «publications, annonces et avis, enquêtes publiques, enquêtes publiques départementales»)..