Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de la Mayenne

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Ambrières-les-Vallées

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Communauté de communes du BOCAGE MAYENNAIS Affichage de la delibération d'approbation de la rectification du PLUi de la CC du Bocage Mayennais AVIS Par délibération du conseil de communauté du 16 septembre 2020, la rectification du Plan local d'urbanisme intercommunal faisant suite au recours gracieux ...

de M. le Préfet de la Mayenne au titre du contrôle de légalité, A été approuvée.
Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes du Bocage Mayennais (CCBM), ainsi que dans les 27 mairies des communes membres de la CCBM pour une durée d'un mois à compter du 1er octobre 2020.
Le dossier de PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la CCBM aux jours et aux heures habituels d'ouverture et sur son site internet : http://www.bocage-mayennais.fr.

1er octobre 2020
Date non déterminée

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