Enquête publique unique

Blain

de l'Isac (CTMA 2020-2025) par le Syndicat Mixte Chère-Don-Isac AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral nº 2020/BPEF/ 063 en date du 21 septembre 2020 une enquête publique unique est ouverte en mairies de Blain (siège de l'enquête), Fayde Bretagne, Plessé et Saffré, pendant 15 jours consécutifs, du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus, portant sur la demande présentée par le Syndicat mixte Chère-Don-Isac en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique et la déclaration d'intérêt général, des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de l'Isac.
Les communes concernées par les travaux sont les suivantes : Abbaretz, Blain, Bouvron, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Le Gâvre, Guenrouët, Héric, Joué-sur-Erdre, Malville, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Plessé, Puceul, Saffré, Sévérac et Vay en Loire Atlantique et Théhillac dans le Morbihan.
M. Gérard Lafage, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur est chargé de diriger l'enquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci après en mairies de, et selon les modalités d'accueil du public en vigueur : Blain (hôtel de ville, 2, rue Charles-de Gaulle, 44130) le lundi 12 octobre 2020 de 8 h 30 à 12 h 00, Saffré (hôtel de ville, 1, Cour du Séquoia, 44390) le vendredi 16 octobre 2020 de 8 h 30 à 12 h 30, Fay-de-Bretagne (hôtel de ville, 11, rue de la Mairie, 44130) le mercredi 21 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 45, Plessé (hôtel de ville, 1, rue Jules-Verne, 44630) le jeudi 22 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Blain (hôtel de ville, 2, rue Charles-de Gaulle, 44130) le lundi 26 octobre 2020 de 13 h 30 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» d'enquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairies de Blain, Fay-de-Bretagne, Plessé et Saffré, aux jours et heures d'ouverture des services au public et selon les modalités d'accueil du public en vigueur.
La consultation du dossier d'enquête publique est également possible sur les sites internet des services de l'État en Loire-Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr et dans le Morbihan (http://www.morbihan.gouv.fr).
Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet en mairies de Blain, Fay-de-Bretagne, Plessé et Saffré.
Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Blain ( 2 , rue Charles-de-Gaulle, CS 90001, 44130) ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete.ctmabvisac@gmail.com La taille des pièces jointes ne pourra excéder3 Mo.
Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte.
Toutes ces observations et propositions sont mises à disposition du public, les sites internet des services de l'État en Loire-Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr et dans le Morbihan (http://www.morbihan.gouv.fr) dans les meilleurs délais.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de l'État en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairies de Blain, Fay-de Bretagne, Plessé et Saffré, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Syndicat Mixte Fermé Chère-Don-Isac, 1, allée du Rocheteur à Derval (44590).
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une autorisation environnementale unique et une déclaration d'intérêt général des travaux, assorties de prescriptions, délivrées par le préfet de la Loire-Atlantique et le préfet du Morbihan, ou un refus.
En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à l'épidémie de la Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures d'hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire.
Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de RDV, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...)..