Avis de prolongation d'enquête publique

Argenteuil

une enquête publique complémentaire de quinze jours a été ouverte en mairies de Cormeilles-en-Parisis Montigny-lès-Cormeilles Franconville Argenteuil Beauchamp Bezons Eaubonne Ermont La Frette-sur-Seine Herblay-sur-Seine Pierrelaye Le Plessis-Bouchard Sannois Taverny (Val-d'Oise) et Achères Maisons-Laffitte Saint-Germain-en-Laye Sartrouville (Yvelines), Du mercredi 16 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020 inclus, en application du Code de l'environnement, concernant la société PLACOPLATRE à Cormeilles-en-Parisis. À la demande du président de la commission d'enquête, M. Gérard BONNEVIE, l'enquête publique complémentaire est prolongée de la durée maximale de quinze jours prévue à l'article L. 123-9 du Code de l'environnement, afin de garantir les meilleures conditions d'information et de participation du public.
L'arrêté préfectoral n° IC-20-071 du 25 septembre 2020 porte prolongation de l'enquête publique complémentaire du jeudi 1er octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus.
La prolongation de l'enquête publique complémentaire précitée portera sur l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du 19 décembre 2019 émis sur le dossier déposé le 19 juillet 2015, complété le 16 mars 2016 par la société PLACOPLATRE en vue d'obtenir l'autorisation d'extension en souterrain de l'exploitation de la carrière de Cormeilles-en-Parisis, le renouvellement partiel d'autorisation d'exploitation de la carrière à ciel ouvert de gypse de Cormeilles-en-Parisis, ainsi que l'autorisation d'exploiter des installations de traitement, de transit de produits minéraux et de stockage des stériles d'extraction non inertes et non dangereux, le mémoire en réponse de la société PLACOPLATRE à l'avis émis par la MRAe le 19 décembre 2019 et les compléments apportés à l'étude d'impact du dossier initial déposé par la société PLACOPLATRE en juillet 2015.
L'enquête publique initiale portant sur le dossier déposé par la société PLACOPLATRE le 19 juillet 2015, complété le 16 mars 2016, s'est tenue sur une période d'un mois du lundi 2 mai 2016 au jeudi 2 juin 2016 inclus.
Par jugement avant dire droit rendu le 29 août 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a sursis à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des arrêtés préfectoraux d'autorisation des 3 août 2016, 14 novembre 2016 et 3 février 2017 concernant la société PLACOPLATRE.
La prolongation de l'enquête complémentaire s'inscrit dans ce contexte.
La société PLACOPLATRE est représentée par M. Gilles BOUCHET responsable développement carrières Tél. : 01 34 50 40 51.
Une commission d'enquête a été désignée par ordonnance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 avril 2020.
Cette commission d'enquête est présidée par M. Gérard BONNEVIE, ingénieur général de l'armement en retraite, commissaire enquêteur, accompagné de Mme Estelle DLOUHY-MOREL, ingénieur à la retraite et de M. Maurice FLOQUET, receveur divisionnaire des impôts à la retraite, commissaires enquêteurs.
Elle est chargée de réunir les observations et propositions présentées sur les registres d'enquête et le président de la commission sera chargé de les clore à l'expiration du délai ci-dessus indiqué, soit le jeudi 15 octobre 2020, compte-tenu de la pluralité des lieux d'enquête.
Les permanences seront assurées de la façon suivante : Mairie d'Argenteuil le vendredi 9 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie de Franconville le vendredi 9 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Cormeilles-en-Parisis le mercredi 14 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant la prolongation de l'enquête publique complémentaire, les documents soumis à l'enquête publique complémentaire ainsi que ceux déposés à titre d'information sont consultables : sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise, via l'adresse : http://www.val-doise.gouv.fr rubrique : Politiques publiques Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement Enquêtes publiques 2020, par le lien suivant : https://enquetepubliquecomplementairecormeillesenparisis.com Le public pourra également prendre connaissance des documents soumis à l'enquête publique complémentaire et ceux déposés à titre d'information, sous format numérique, sur un poste informatique dédié, dans les mairies de Cormeilles-en-Parisis Montigny-lès-Cormeilles Franconville Argenteuil Beauchamp Bezons Eaubonne Ermont La Frette-sur-Seine Herblay-sur-Seine Pierrelaye Le Plessis Bouchard Sannois Taverny (Val-d'Oise) et Achères Maisons-Laffitte Saint Germain-en-Laye Sartrouville (Yvelines).
Toutes personnes intéressées pourront, pendant une durée supplémentaire de 15 jours, soit du jeudi 1er octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus, prendre connaissance de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du 19 décembre 2019, du mémoire en réponse de la société PLACOPLATRE à l'avis émis par la MRAe précité, des compléments apportés à l'étude d'impact contenue dans le dossier initial déposé par la société PLACOPLATRE en juillet 2015 et formuler des observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet, en mairies susmentionnées.
Ces documents soumis à l'enquête publique complémentaire ainsi que le dossier initial déposé par la société PLACOPLATRE, le rapport établi par la commission d'enquête suite à l'enquête publique initiale, déposés à titre d'information, et le registre d'enquête complémentaire pourront être consultés aux jours et heures ouvrables desdites mairies.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête dématérialisé accessible via le lien suivant : https://enquetepubliquecomplementairecormeillesenparisis.com jusqu'au jeudi 15 octobre 2020 inclus (minuit).
Ne seront prises en considération que les observations et propositions recueillies avant la fin de l'enquête publique complémentaire.
Les observations et propositions recueillies par courrier et déposées sur les registres d'enquête publique complémentaire des communes susmentionnées seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise et consultables via l'adresse internet précitée.
Les correspondances pourront être adressées à l'attention de M. le président de la commission d'enquête pour la société PLACOPLATRE 3, avenue Maurice-Berteaux 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour prendre les décisions découlant de cette enquête publique complémentaire.
Conformément à l'article R. 123-21 du Code de l'environnement, une copie des rapports de la commission d'enquête pour l'enquête publique qui s'est tenue du lundi 2 mai 2016 au jeudi 2 juin 2016 inclus et pour l'enquête publique complémentaire ouverte du mercredi 16 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020 inclus ainsi que les conclusions motivées de la commission d'enquête au titre de l'enquête publique complémentaire sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies des communes précitées, à la préfecture du Val-d'Oise Direction de la coordination et de l'appui territorial Bureau de la coordination administrative section des installations classées ainsi qu'à la préfecture des Yvelines.
Ces éléments sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.