Urbanisme et aménagement
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Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
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COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON
Villieu-Loyes-Mollon
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Villieu-Loyes-Mollon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON
Plan Local d'Urbanisme Commune de Villieu-Loyes-Mollon Par déliberation en date du 11 septembre 2020, le Conseil Municipal a instauré un périmètre d'étude au titre de l'article L.424-1 du Code de l'urbanisme sur le secteur 'Terres du Pollet'. La dite délibération est affichée en mairie pendant ...
un mois à compter du 23 septembre 2020. 221928000.
Territoires concernés :
Villieu-Loyes-Mollon