COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT
Varois-et-Chaignot
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VAROIS-ET-CHAIGNOT MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 3 janvier 2017, le conseil municipal de Varois-et-Chaignot a approuvé la modification simplifiée nº 3 de son Plan local d'urbanisme portant sur la modification de l'article 1AUh8 (zone ...
de la ZAC des Rives du Sauvigny), en vue de réduire la distance prévue entre deux constructions non accolées à 3 m minimum au lieu de 4 m.
Cette décision a été affichée en mairie pour une durée d'un mois à compter du 4 janvier 2017.
Cette délibération, ainsi que le Plan local d'urbanisme modifié sont tenus à la disposition du public en mairie et à la Direction départementale des territoires de Côte-d'Or aux jours et heures habituels d'ouverture. 787955800.