COMMUNE D AMNEVILLE

Amnéville

conjointe sur le projet de modifications n° 1 et 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AMNEVILLE.
Le projet de 1 ere modification vise : Modification de plusieurs dispositions réglementaires, Intégration de dispositions réglementaires issues des règlements de lotissements, Création d'un emplacement réservé rue de la Malandrie à Malancourt-la-Montagne, Suppression des emplacements réservés n° 6 — 12 — 13 et 14 à Malancourt-la-Montagne, Mise à jour de l'annexe 6.7 du PLU, Correction d'une erreur matérielle.
Le projet de 2ème modification vise : Création d'un secteur Np1 destiné au développement d'une activité de stockage de déchets inertes sur le site d'une ancienne carrière située rue Jules Ferry à Malancourt-la-Montagne.
L'enquête publique se déroulera du mardi 20 octobre 2020 à partir de 8 H 00 au vendredi 20 novembre 2020 jusqu'à 12 H 00.
A cet effet, Monsieur Bernard LEPETITDIDIER, retraité SNCF, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier aux dates et horaires d'ouverture de la mairie d'Amnéville et de la mairie annexe de Malancourt-la Montagne.
Le dossier est également consultable sous forme dématérialisé à l'adresse mail : modifplu-amneville@registredemat.fr et sur le site internet : https://www.registredemat.fr/ modifplu-amneville.
Dans le contexte sanitaire actuel cette solution est à privilégier.
Chacun pourra consigner ses observations : sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairies d'Amnéville et de Malancourt-la Montagne, par mail à l'adresse suivante : service.technique@amneville-les-thermes.com, par écrit, sous pli fermé, à Monsieur le commissaire enquêteur mairie d'AMNEVILLE (Service Technique) 36 rue des Romains, sur le registre électronique dédié à l'enquête publique : . à l'adresse mail : modifplu-amneville@registredemat.fr . sur le site internet : https://www.registredemat.fr/modifplu-amneville.
Il est rappelé le strict respect des gestes barrières et le public devra être muni d'un masque et d'un crayon.
Du gel et des gants seront mis à disposition.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en mairie d'Amnéville, salle de réunions, les : Vendredi 23 octobre 2020 de 16 H 00 à 18 H 00 Vendredi 20 novembre 2020 de 10 H 00 à 12 H 00 Mairie de Malancourt-la-Montagne : Vendredi 6 novembre 2020 de 10 H 00 à 12 H 00.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune d'AMNEVILLE le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et après extinction du délai de recours de 15 jours comptés à partir de la date de remise du rapport.
Amnéville, le 28 septembre 2020 Le Maire, Eric MUNIER.