Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Ferrette
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUNDGAU ANNULATION Enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme de Ferrette Par arrêté du 5 octobre 2020, le President de la Communauté de Communes a retiré l'arrêté du 28 septembre 2020 organisant l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme ...
de Ferrette.
En conséquence, L'enquête publique initialement prévue du 12 octobre 2020 au 18 novembre 2020 en mairie de Ferrette et au siège de la communauté de communes du Sundgau ainsi que les permanences prévues le lundi 12 octobre de 16h à 18h, le 23 octobre de 16h à 18h, le 4 novembre de 10h à 12h et le 18 novembre de 16h à 18h sont annulées.
Une enquête publique sur le projet de P.L.U. de Ferrette sera programmée ultérieurement.
Le prochain calendrier d'enquête fera l'objet d'une publication en temps utiles sur le présent journal et sur le site internet de la Communauté de communes : https: //www.cc-sundgau.fr/ L'arrêté du 5 octobre 2020 est affiché au siège de la communauté de communes Sundgau et en mairie de Ferrette et peut être consulté dans ces deux lieux. 224187600.