Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Rieumes
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RIEUMES Engagement d'une procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rieumes Madame le Maire de Rieumes informe ses administrés que par délibération en date du 30/09/2020 le Conseil Municipal a décidé de prescrire ...
une déclaration de projet en application de l'article L.300-6 du code de l'urbanisme destinée à mettre en compatibilité le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Rieumes avec un projet d'intérêt général.
Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.
Madame le Maire, Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ.