Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Aufferville
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Aufferville
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE AUFFERVILLE
7234891301 AA Commune d'AUFFERVILLE Délibération du conseil municipal instituant le Droit de Preemption Urbain AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 25 septembre 2020, le conseil municipal a décidé d'instituer un Droit de Préemption Urbain, Sur l'ensemble des zones UA, UB et UX du Plan Local ...
d'Urbanisme approuvé le 17 janvier 2020.
La délibération et le plan sont consultables en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Territoires concernés :
Aufferville