PREFECTURE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE

Aubeterre-sur-Dronne

du SAGE Isle-Dronne.
Aux fins de soumettre au public les dispositions du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Isle-Dronne, sont désignés par le président du tribunal administratif de Bordeaux, en qualité de président et membres de la commission d'enquête : Président : Monsieur René FAURE, retraité de la Gendarmerie Nationale.
Membres : Monsieur Jacques FAURE, retraité, ancien cadre de La Poste et Monsieur Michel SANCHEZ, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de l'État.
Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier, comportant notamment un rapport environnemental, l'avis de l'autorité environnementale et un registre d'enquête sera déposé dans les mairies de Périgueux (Dordogne, siège de l'enquête), Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), Montpon-Ménestérol (Dordogne), Libourne (Gironde), Brantôme-en-Périgord (Dordogne), Aubeterre-sur-Dronne (Charente), Lubersac (Corrèze) et Montguyon (Charente Maritime).
Le dossier sera également disponible pendant la même période : sur les sites internet : — http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite Risques/Procedures-reglementaires/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau (site des services de l'État en Dordogne, où il sera possible de le télécharger) ; — https://www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/ en version dématérialisée consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE listées en annexe 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus.
Par ailleurs, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête à la Direction départementale des territoires (DDT) cité administrative (bâtiment J 4e étage) 16, rue du 26e RI, 24000 Périgueux .
Dès la publication de l'avis d'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDT de la Dordogne : Les Services de l'État Cité administrative DDT/ SEER 24024 Perigueux Cedex.
Le public pourra, dans ces lieux, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, prendre connaissance du dossier.
Il pourra également transmettre ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié, à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/ sur le registre papier ouvert à cet effet dans les mairies listées ci-dessus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; par correspondance adressée à Monsieur le Président de la commission d'enquête du SAGE Isle-Dronne, domicilié en mairie de Périgueux 23, rue du Président-Wilson 24000 Périgueux.
Ces courriers seront annexés au registre d'enquête de la commune de Périgueux dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public.
Ces observations et propositions sont consultables sur le site internet des services de l'État en Dordogne. lors des permanences d'un ou plusieurs membres de la commssion d'enquête selon le calendrier suivant : Mairie de Périgueux : 2 novembre 2020 de 9 h à 12 h (ouverture de l'enquête) Mairie d'Aubeterre-sur-Dronne : 24 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Saint-Yrieix-la-Perche : 6 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Lubersac : 27 novembre 2020 de 9 h à 12 h Mairie de Montpon-Ménestérol : 10 novembre 2020 de 9 h à 12 h Mairie de Montguyon : 30 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Libourne : 18 novembre 2020 de 14 h à 17 h Mairie de Périgueux : 4 décembre 2020 de 14 h à 17 h (clôture de l'enquête).
Mairie de Brantôme-en-Périgord : 19 novembre 2020 de 9 h à 12 h Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Madame Camille LEGAND (05 57 25 10 98 / 06 73 43 19 01) EPIDOR, place de la Laïcité, 24250 Castelnaud-la-Chapelle (c.legand@eptb-dordogne.fr).
La commission d'enquête transmettra au préfet de la Dordogne son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de trente jours après la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Périgueux, Montguyon, Lubersac, Aubeterre-sur-Dronne, Brantôme-en-Périgord, Libourne, Montpon-Ménestérol et Saint-Yrieix-la-Perche ou toute personne pourra en demander communication.
Ces documents seront également tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an sur le site internet des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante : http://www. dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/ Procedures-reglementaires/Enquetes-publiques/Loi-sur-l-eau La décision d'approbation ou de refus sera prise par arrêté interpréfectoral des préfets de la Charente, de la Charente Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde et de la Haute-Vienne. .