COMMUNE DE FEUGAROLLES

Feugarolles

2020 à 9h00 au mardi 17 novembre 2020 à 16h30.
Elle porte sur : demande d'arrêté de cessibilité pour l'établissement de servitudes pour le passage de canalisations de transport de gaz naturel.
Les pièces du dossier, Ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés en mairie de Feugarolles et Vianne du mardi 03 novembre 2020 à 9h00 au mardi 17 novembre 2020 à 16h30 où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : Mairie de Vianne 4 place des Marronniers 47230 Vianne Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation et des mesures sanitaires préconisées, notamment port du masque obligatoire, distanciation physique, stylo personnel…. devront être strictement respectées.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, ou document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
M. Jean Pierre Audoire, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Vianne : le mardi 03 novembre de 13h30 à 16h30, à la mairie de Feugarolles : le mardi 10 novembre de 14h00 à 17h00, à la mairie de Vianne : le mardi 17 novembre de 13h30 à 16h30.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie de Feugarolles et Vianne ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et Garonne. À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un arrêté de cessibilité, pris par la préfète de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser à TEREGA 40 avenue de l'Europe, CS 20 522, 64010 PAU Cedex ..