Plan de prévention des risques naturels
Cannes
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CANNES AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels d'inondations L'elaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d'inondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le ...
territoire de la commune de Cannes.
L'article R562-2 du code de l'environnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration et que ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois.
Compte tenu des circonstances, en raison de la crise sanitaire, ainsi que des délais indispensables au bon déroulement des phases de concertation et d'association, il s'avère que ce
Plan de Prévention des Risques (PPR) : permet de délimiter les zones à risques et d'y prescrire les mesures préventives nécessaires
d'inondations ne pourra pas être approuvé dans les délais impartis.
Afin de mener à bien la procédure engagée pour ce PPR, un délai supplémentaire est aujourd'hui nécessaire.
L'arrêté est consultable en mairie de Cannes, au siège de la communauté d'agglomération de Cannes pays de Lérins, du syndicat mixte pour l'élaboration et la gestion du
Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
de l'Ouest de l'arrondissement de Grasse et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) service déplacements-risques-sécurité / pôle risques naturels et technologiques au centre administratif départemental à Nice.