Enquête publique Cannes | 119 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 07/11/2025

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 10/07/2025 - Date de fin : 10/07/2025

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 02/10/2025

Cannes

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 04/07/2025 - Date de fin : 05/08/2025

Cannes

ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 30/05/2025 - Date de fin : 30/05/2025

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 15/05/2025

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Favori

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Date de début : 02/05/2025 - Date de fin : 02/06/2025

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 06/04/2025 - Date de fin : 06/04/2025

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 03/02/2025 - Date de fin : 19/02/2025

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 13/11/2024 - Date de fin : 13/11/2024

Cannes

SI DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 29/11/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Cannes

SI DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 21/10/2024 - Date de fin : 22/11/2024

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 30/09/2024 - Date de fin : 30/10/2024

Cannes

SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE OUEST ALPES MARITIMES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 24/09/2024 - Date de fin : 09/10/2024

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 13/08/2024 - Date de fin : 13/09/2024

Cannes

MARINA DU VIEUX-PORT DE CANNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 24/06/2024

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : 04/07/2024

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 13/06/2024 - Date de fin : 04/07/2024

Cannes | le Cannet

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 06/05/2024

Cannes

IMMO AZUREEN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 30/05/2024 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 22/04/2024

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

STAR PICTURES

Favori

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Date de début : 15/04/2024

Cannes

STAR PICTURES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 09/03/2024

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 26/02/2024 - Date de fin : 27/03/2024

Cannes

LERINS FISH

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 26/02/2024 - Date de fin : 27/03/2024

Cannes

LERINS FISH

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 18/12/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 02/10/2023 - Date de fin : 02/10/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 07/11/2023 - Date de fin : 23/11/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2023 - Date de fin : 27/10/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 11/09/2023 - Date de fin : 11/10/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 24/07/2023 - Date de fin : 25/08/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 26/06/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

l'Abbaye de Lérins

Favori

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Date de début : 29/06/2023 - Date de fin : 29/06/2023

Cannes

l'Abbaye de Lérins

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 23/06/2023 - Date de fin : 23/06/2023

Cannes

IMMO AZUREEN

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 12/04/2023 - Date de fin : 12/04/2023

Cannes

IMMO AZUREEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Favori

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 24/04/2023 - Date de fin : 24/04/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Favori

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Favori

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/06/2023 - Date de fin : 07/07/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 09/06/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 11/04/2023 - Date de fin : 25/04/2023

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 03/04/2023 - Date de fin : 04/05/2023

Cannes | Mandelieu-la-Napoule

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Favori

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Date de début : 02/03/2023 - Date de fin : 02/04/2023

Cannes | Mandelieu-la-Napoule | Théoule-sur-Mer

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Favori

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Date de début : 23/02/2023 - Date de fin : 23/03/2023

Cannes | Mandelieu-la-Napoule | Théoule-sur-Mer

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 22/02/2023 - Date de fin : 24/03/2023

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/01/2023 - Date de fin : 25/02/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 13/02/2023 - Date de fin : 14/03/2023

Cannes | le Cannet | Mandelieu-la-Napoule | Mougins | Théoule-sur-Mer Voir +

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 26/01/2023 - Date de fin : 27/02/2023

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 22/02/2023

Cannes

AZUR FISH

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Autre

SLK FACILITIES

Favori

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Date de début : 29/12/2022 - Date de fin : 29/01/2023

Cannes | Mandelieu-la-Napoule

SLK FACILITIES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 28/11/2022 - Date de fin : 28/12/2022

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/10/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 01/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Cannes

IMMO AZUREEN

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 20/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Cannes

IMMO AZUREEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/08/2022 - Date de fin : 23/09/2022

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES

Favori

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Date de début : 27/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Cannes

FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 03/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 19/04/2022 - Date de fin : 20/05/2022

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/07/2021 - Date de fin : 16/08/2021

SNCF RESEAU

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/07/2021 - Date de fin : 16/08/2021

SNCF RESEAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 15/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 20/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Cannes

IMMO AZUREEN

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 13/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Cannes

IMMO AZUREEN

voir l’enquête publique

Autre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

Favori

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Date de début : 27/09/2021 - Date de fin : 29/10/2021

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 12/10/2021

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 19/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 29/03/2021 - Date de fin : 16/04/2021

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : 17/03/2021

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 18/01/2021 - Date de fin : 19/02/2021

Cannes | le Cannet

COMMUNE LE CANNET

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Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 18/01/2021 - Date de fin : 17/02/2021

Cannes

COMMUNE DE CANNES

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 02/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

STAR PICTURES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 11/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 05/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 17/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

L'ESTAMPE

voir l’enquête publique

Autre

IMMO AZUREEN

Favori

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Date de début : 09/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

IMMO AZUREEN

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 10/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 04/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Favori

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Date de début : 03/08/2020 - Date de fin : 18/09/2020

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

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Date de début : 14/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Autre

COMMUNE DE CANNES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 13/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 13/07/2020 - Date de fin : 13/09/2020

Cannes

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

voir l’enquête publique

Autre

CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES

Favori

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Date de début : 11/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

SNC Star Pictures

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Autre

Avis de prolongation d'enquête publique

Favori

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Date de début : 22/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Cannes

COMMUNE DE CANNES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CANNES

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