COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Luxeuil-les-Bains

suivants : modification des zones à urbaniser sur le document de zonage ; suppression d'un emplacement réservé ; mise à jour du dossier avec le nouvel arrêté préfectoral portant sur la définition d'une nouvelle zone de présomption de prescription d'archéologie préventive ; modification du règlement de la zone UD ; complétude du règlement écrit par la prise en compte des risques et des servitudes d'utilité publique ; complétude des prescriptions inscrites dans les orientations particulières d'aménagement.
Le conseil municipal se prononcera au terme de l'enquête sur l'approbation de la modification nº 1 du plan local d'urbanisme.
M. Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Besançon pour la présente enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours, du lundi 9 novembre 2020 à 9 h au vendredi 11 décembre 2020 à 17 h.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Luxeuil-les-Bains, 1, place Saint-Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains.
Les pièces du dossier, un registre d'enquête à feuillets non mobiles et un ordinateur seront mis à disposition du public à la mairie de Luxeuil-les-Bains pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Chacun pourra éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête papier ou dématérialisé.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, 1, place Saint-Pierre à Luxeuil-les-Bains : le 9 novembre 2020, de 9 h à 12 h ; le 25 novembre 2020, de 14 h 30 à 17 h 30 ; le 11 décembre 2020, de 14 h à 17 h.
Il pourra être joint par téléphone au 03.84.93.90.00 durant la dernière heure des permanences ci-dessus détaillées.
Les déplacements de tout usager dans les locaux des mairies s'effectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ».
Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d'enquête est tenu d'apporter son propre stylo.
Le public peut également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites au commissaire enquêteur par courrier postal à la mairie de Luxeuil-les-Bains, 1, place Saint-Pierre, 70300 Luxeuilles Bains.
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse : https://www. registre-dematerialise.fr/2196, ou envoyées directement à l'adresse suivante : enquete-publique-2196@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé.
A l'expiration de la procédure d'enquête publique, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposée à la mairie de Luxeuil-les-Bains consultable pendant un an.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Maire, 1, place Saint-Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains. 225891400.