Urbanisme et aménagement
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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains, Source : Notre-territoire.com
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COMMUNE DE LANDRY
Landry
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Landry
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LANDRY
COMMUNE DE LANDRY Par déliberation nº2020-079, en date du 26 octobre 2020, Le Conseil Municipal de la Commune de LANDRY a approuvé l'institution du Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux à l'intérieur du périmètre défini dans le plan joint ...
en annexe la présente délibération correspondante, affichées et consultables en Mairie 227875300.
Territoires concernés :
Landry