Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ribaute-les-Tavernes
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Avis d'enquête publique
Commune de RIBAUTE LES TAVERNES AVIS AU PUBLIC Approbation la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) Par delibération en date du 29 octobre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de RIBAUTE LES TAVERNES a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) ...
de Ribaute les Tavernes.
La délibération est affichée en Mairie pendant un mois et le dossier de modification simplifiée n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
ainsi que les avis sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le jeudi après-midi).
Les pièces de la modification simplifiée n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sont consultables sur le site internet de la mairie : http://www.ribautelestavernes.fr/ et sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/..