Avis de mise à disposition du public
Montfermeil
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Avis d'enquête publique
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N3 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE MONTFERMEIL Par arrête n AR2020-047 du 11 septembre 2020, le Président de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit la modification simplifiée n 3 du plan local d'urbanisme de Montfermeil. Cette modification ...
a pour objet : La délimitation dans la zone N de secteurs Nag dans lesquels les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière seront autorisées, L'adaptation des dispositions du règlement aux spécificités des constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière.
La suppression d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), La modification de l'emprise et de la destination de l'emplacement réservé n 13.
Conformément aux dispositions définies par la délibération du conseil de territoire CT2020/09/09-47 en date du 29 septembre 2020, le projet de modification, l'exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées et un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition pendant un mois, du mercredi 18 novembre au vendredi 18 décembre 2020 inclus, à la Mairie de Montfermeil Service Développement Urbain 55 rue du Lavoir (Direction des Services Techniques) 93370 Montfermeil, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h15.
Le projet de modification, l'exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées seront publiés sur le site internet de l'Etablissement public Grand Paris Grand Est http://www.grandparisgrandest.fr.
Les observations pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse plu@grandparisgrandest.fr, ou par courrier adressé à « EPT Grand Paris Grand Est Direction de l'aménagement et de l'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Montfermeil 11, bd du Mont d'Est CS 60027 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX » du mercredi 18 novembre au vendredi 18 décembre 2020 inclus.
A l'issue de cette mise à disposition, le Président de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est en présentera le bilan devant de conseil de territoire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée..