COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS
les Artigues-de-Lussac
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Avis de mise à disposition au public de la modification simplifiee n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Dans le contexte sanitaire actuel, le président de la Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais a décidé, Par arrêté en date du 4 novembre 2020, de repousser ...
de sept (7) jours la date de fin de mise à disposition au public de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal.
Cette mise à disposition se terminera donc le vendredi 20 novembre 2020 à 17 heures. À l'expiration du délai de mise à disposition, le registre sera clos et signé par le président de la Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais.
Un avis au public faisant connaître cette nouvelle date de fin de mise à disposition sera publié dans le journal « Sud Ouest ».
Cet avis sera également affiché au siège de la Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais et dans chacune des mairies des communes membres.
Un bilan de la procédure sera présenté au Conseil communautaire du Grand Saint-Émilionnais, qui pourra approuver la modification simplifiée n° 2 du PLUi, éventuellement adaptée pour tenir compte des avis des PPA et des observations et propositions du public.
Le président, B.
LAURET..