Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Bellegarde et Pays de Gex
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Gex
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONDU PAYS DE GEX Déliberation engageant la modification nº1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat(PLUiH) du Pays de Gex Par délibération nº 2020.00218 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de ...
Gex a décidé d'engager la procédure de modification nº 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette procédure concerne les secteurs UGm1 du PLUiH.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 12/11/2020.
Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture. 1502851700.