COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES
Gimel-les-Cascades
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES (CORREZE) RENOUVELLEMENT ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ AVIS DE DÉPÔT en mairie de l'arrêté renouvelant le perimètre de la Zone d'Aménagement Différé dite de Mars L'arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 renouvelant le périmètre de la Zone d'Aménagement Différé ...
dite de Mars, sur le territoire de la commune de Gimel-les-Cascades, Ainsi que le plan délimitant ce périmètre sont déposés à la mairie de Gimel-les-Cascades depuis le 5 novembre 2020.
Les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat de mairie.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article L 213-2 du code de l'urbanisme, toute
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
visée à l'article L 213-1 du même code est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le propriétaire à la mairie de Gimel-les-Cascades.
Les formes de la procédure applicable en la matière sont définies par les articles R 213-5 à R 213-13 du code de l'urbanisme.
A Gimel-les-Cascades, le 9 novembre 2020 Le Maire, Alain SENTIER.