Plan de prévention des risques naturels

Soubise

Naturels (PPRN) est ouverte sur la commune de SOUBISE du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, soit durant 39 jours.
Ce plan, Porté par les services de l'État représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas submersion marine, et en évaluer les risques potentiels.
Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l'urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Risques, Sécurité et Littoral Unité Prévention des Risques 89 Avenue des Cordeliers CS 80 000 17018 LA ROCHELLE Cedex 01, Tel : 05-16-49-61-00.
Pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 7 décembre 2020 au jeudi 14 janvier 2021 inclus, le dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront consultables afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre en mairie de SOUBISE aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Les observations et propositions pourront être adressées : par messagerie à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv. fr.
Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de l'enquête, par correspondance à l'attention du Président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de SOUBISE 2 rue du 18 juin 1940 17 780 SOUBISE, Les observations pourront également être consignées sur un registre d'enquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM : sur le site internet : https://www.registredemat.fr/pprn-soubise à l'adresse mail : pprn-soubise@registredemat.fr z Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public).
Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations pourront être adressées par messagerie à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission d'enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers comme suit : Président : Monsieur Christian CHEVALIER, Officier de la gendarmerie en retraite, Membres : Monsieur Jean-Pierre BORDRON, Ingénieur divisionnaire travaux publics état en retraite, Monsieur Jean-Marie CLERGET, Officier en retraite Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie de SOUBISE les jours et heures ci-après : Vendredi 11 Décembre 2020 de 9h00 à 12h00 Lundi 04 Janvier 2021 de 14h30 à 1 7h30 Jeudi 14 Janvier 2021 de 15h00 à 18h00 L'ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.
La commission d'enquête remettra ses rapports et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de SOUBISE ainsi que sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure d'enquête publique, la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de SOUBISE éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral..