Déclaration d'intérêt général

le Mesnil-Thomas

de l'enquête publique sur le projet de révision à procédure allégée nº 2 du plan local d'urbanisme intercommunal du Perche Senonchois (territoire de Senonches, Digny, La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-lès-Perche, Le Mesnil Thomas, La Saucelle).
Cette révision à procédure allégée a uniquement pour objectif de créer en lieu et place d'un secteur A existant sur le territoire de la commune du Mesnil-Thomas, et ce, conformément à l'article L. 151-34 du Code de l'urbanisme, un secteur Ux permettant l'accueil futur d'une plateforme céréalière.
A cet effet, M. Pierre COUTURIER a été désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du Mesnil-Thomas, du 15 décembre 2020 au 19 janvier 2021, pendant trente-six (36) jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie du Mesnil-Thomas, le mardi 15 décembre 2020, de 9 heures à 12 heures, le jeudi 7 janvier 2021, de 15 heures à 18 heures et le mardi 19 janvier 2021, de 15 heures à 18 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté de communes et en mairie du Mesnil-Thomas.
Le public pourra également consulter des informations relatives à l'enquête publique sur le site Internet de la communauté de communes des Forêts du Perche : http://www.lesforetsduperche.fr Les observations sur le projet de révision à procédure allégée nº 2 du plan local d'urbanisme intercommunal pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie du Mesnil-Thomas, 13, « Le Bourg », 28250 Le Mesnil-Thomas.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse de la communauté de communes des Forêts du Perche, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, 2, rue de Verdun, 28250 Senonches, ou par voie électronique : enquete.publique.PLUIPS@foretsduperche.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis, au siège de la communauté de communes des Forêts du Perche, 2, rue de Verdun, 28250 Senonches. 858775.