Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Aspach-le-Bas
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS Révision du POS avec transformation en Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Presentation des éléments du projet, dans le cadre de la révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et de la concertation avec les habitants Comme cela a déjà été expliqué dans le Flash-info récemment transmis aux habitants d'Aspach-le-Bas, La commune ...
va poursuivre la présentation des éléments du projet, dans le cadre de la révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et de la concertation avec les habitants.
Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, il ne sera pas possible dans les prochaines semaines de prévoir une seconde réunion publique.
Ainsi, le choix a été fait, de façon à garantir les conditions d'information et d'expression du public, de procéder à la transmission au domicile des habitants, d'un document technique qui présentera les principaux éléments du zonage, du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation constituant la partie opérationnelle du dossier de PLU, avant l'arrêt de celui-ci.
Les personnes concernées par le projet, ne résidant pas dans la commune, pourront également prendre connaissance du dossier sur le site de la commune, à l'adresse suivante : http://www.aspach-le-bas.alsace ou demander un dossier papier au secrétariat de la mairie par téléphone au 03.89.48.70.16 ou par mailà l'adresse suivante mairie@asoach-le-bas.fr La transmission du document aux habitants sera réalisée entre le 1' et le 3 décembre 2020.
La consultation sur le site internet sera également possible à partir de cette date.
Les différentes observations, questions ou demandes portant sur le document présenté, devront être transmises à la mairie par courrier ou par mail (mairie@aspach-le-bas.fr) au plus tard le 31 décembre 2020 délai de rigueur.
Il est également rappelé qu'un certain nombre de documents de travail actualisés, relatifs à la révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sont déjà consultables en mairie, aux heures d'ouverture, et sur le site internet de la commune http://www.aspach-le-bas.alsace Par ailleurs, un registre est également ouvert en mairie pour les personnes souhaitant consigner leurs remarques et observations.
Lors du prochain arrêt du PLU, un bilan de la concertation avec les habitants sera réalisé. 230775200.