GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
l'Haÿ-les-Roses
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Avis d'enquête publique
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bievre Modification simplifiée n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de L'Haÿ-les-Roses Par délibération en date du 17 novembre 2020, le Conseil territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre a tiré un bilan favorable de la mise à disposition du public et a approuvé la modification ...
simplifiée n°2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Le dossier est consultable en mairie de L'Haÿ-les-Roses (service urbanisme) et à l'EPT aux jours et heures habituels d'ouvertures.
EP 20-524 enquete-publique@publilegal.fr.