Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Breuillet

du Conseil municipal en date du 5 novembre 2020 fixant les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; Vu le dossier de modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. contenant les dispositions suivantes : Corriger deux erreurs matérielles sur le plan de zonage, modifier l'accès situé au sein de la zone AU et de la zone UB relevant de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°7, Modifier le règlement des zones UA, UB, AU, A et N visant à : Corriger les erreurs matérielles, Autoriser les toitures mono-pentes pour notamment les annexes implantées en limite, Réglementer l'aspect des clôtures, Réglementer l'emprise au sol des piscines dans les zones A et N.
Le dossier de modification simplifiée sera tenu à disposition du public en mairie de Breuillet pendant un mois, du 4 janvier 2021 au 5 février 2021, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir : lundi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures, mardi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures, mercredi : de 8 h 30 à 12 heures, jeudi : de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 heures, vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30.
Pendant cette mise à disposition, le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sur un registre prévu à cet effet en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de mise à disposition.
Le respect des mesures barrières et des règles sanitaires impliquera, le cas échéant, que les personnes souhaitant consulter le dossier en fassent la demande auprès du service urbanisme afin de convenir avec lui d'un rendez-vous..