Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly, Source : Notre-territoire.com
COMMUNE DE MORILLON
Morillon
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MORILLON (HAUTE-SAVOIE) Révision allegée nº 1 du Plan Local D'Urbanisme Par délibération en date du 15 octobre 2020, la commune de MORILLON a prescrit la révision allégée nº 1 de son Plan local d'Urbanisme. Ladite délibération fixe les objectifs poursuivis par la révision allégée ...
: Rectifier la délimitation de la zone urbaine dite « U » au hameau des Miaux et aux Esserts.
La délibération fixe également les modalités de la concertation : L'information de la population par affichage en mairie et sur les lieux habituels d'affichage disséminés sur le territoire communal.
La mise à disposition du public d'un registre où toutes les propositions concernant le projet pourront être déposées aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie, Et ce, pendant toute la durée de la procédure.
Consultation des documents d'étude du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
aux heures de la permanence du service urbanisme en mairie.
La délibération de prescription de la révision allégée nº 1 sera affichée pendant 1 mois en mairie.
Le Maire, Simon BEERENS-BETEX 228755900.