Projet d'aliénation d'un chemin rural
Saint-Martin-Lestra
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Avis d'enquête publique
Commune de SAINT MARTIN LESTRA ENQUETE PUBLIQUE Aliénation d'un chemin rural au lieu-dit « Avey » ENQUETE PUBLIQUE Alienation d'un chemin rural au lieu-dit « Avey » Par délibération en date du 11 Décembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA a porté acceptation du ...
projet d'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit« Avey ».
Par arrêté en date du 14 décembre 2020 Monsieur Le Maire de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA a porté ouverture de l'enquête publique requise quant à l'aliénation dudit chemin rural et enquête qui se déroulera du 06.01.2021 au 21.01.2021 inclus.
Pendant la durée de la procédure, Les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre déposé en mairie aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Le Commissaire Enquêteur, Monsieur Noël LAURENT, se tiendra à la disposition du public en mairie le Mercredi 6 Janvier 2021 de 8h30 à 1 Oh30 et le jeudi 21 janvier 2021 de 9h00 à 11 hOO.
A la fin de la procédure et si aucune observation n'a été consignée dans le registre, le Conseil Municipal approuvera l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit « Avey.