Demande de déclaration d'intérêt général

les Martres-de-Veyre

Une enquête publique d'une duree consécutive de trente jours est ouverte, du lundi 4 janvier au mardi 2 février 2021 inclus, Afin de recueillir les observations et propositions de toute personne intéressée sur le dossier déposé par le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon, concernant le projet de déclaration d'intérêt général nécessitant une autorisation environnementale pour des actions prévues dans le cadre du contrat territorial des cinq rivières.
Les éléments constitutifs du dossier seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête à la mairie des Martres-de-Veyre, siège de l'enquête.
Les communes concernées par cette enquête publique sont : Aurières, Aydat, Busseol, Chanonat, Chauriat, Cournols, Laps, Le Crest, La Roche Blanche, Les Martres-de-Veyre, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Ludesse, Mur-sur-Allier, Olloix, Orcet, Pérignat-sur-Allier, Pignols, Saint-Amand Tallende, Saint-Bonnet-les-Allier, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, Saulzet-le-Froid, Tallende, Veyre-Monton, Vic-le Comte, Yronde-et-Buron.
Pendant toute la durée de l'enquête, les éléments constitutifs du dossier d'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public ( sous réserve du respect des mesures barrières pour faire face à l'épidémie de Covid 19) à la mairie des Martres-de-Veyre, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux qui sont les suivants : lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, ces documents seront également consultables : sur le site Internet des services de l'État : http://www.puy-de-dome.publications/enquêtespubliques.gouv.fr depuis un poste informatique disponible à la préfecture du Puy-de Dôme, bureau de l'environnement, 5e étage, (aux horaires habituels d'ouverture des bureaux, de 8 h 15 à 16 heures et 8 h 15 à 15 h 30 le vendredi) ; sur rendez-vous auprès du syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon, 13, rue Principale, 63450 Saint Saturnin, tél. 04.73.39.04.68.
Par décision du 10 novembre 2020, M. le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Gérard DUBOT en qualité de commissaire enquêteur.
Celui-ci recevra les observations et propositions du public, à la mairie des Martres-de-Veyre : lundi 4 janvier 2021, de 9 heures à 11 h 30 ; mercredi 13 janvier 2021, de 15 heures à 17 h 30 ; mardi 2 février 2021, de 15 heures à 17 h 30 ; Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations et propositions pourront également être formulées : par voie postale, au commissaire enquêteur, à la mairie des Martres-de Veyre ; par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr. Les observations et propositions reçues par courrier électronique seront transmises à la mairie des Martres-de-Veyre, siège de l'enquête, pour y être tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique.
Elles seront mises en ligne sur le site Internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/publications/enquêtespubliques A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur resteront à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie des Martres-de-Veyre où s'est déroulée l'enquête publique et sur le site Internet du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon.
La décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête sera une décision de déclaration d'intérêt général assortie d'une autorisation au titre du code de l'environnement.
L'autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet du Puy-de Dôme. 864601 AGGLO PAYS D'ISSOIRE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PLAUZAT Par arrêté du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Plauzat.
Le projet ci-dessus visé avec les pièces à l'appui, dont l'évaluation environnementale et l'avis tacite de l'autorité environnementale en date du 19 juin 2019, sera déposé à la mairie de Plauzat, siège de l'enquête, pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Du lundi 11 janvier 2021 à 8 heures au vendredi 12 février 2021, à 18 heures, et consultable par le public les lundis, mardis et jeudis, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30, les mercredis, de 8 heures à 12 heures, les vendredis, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le dossier sera également consultable à partir du site Internet de l'Agglo Pays d'Issoire : http://www.capissoire.fr ou sur un ordinateur mis gracieusement à la disposition du public pour consulter le dossier à la mairie de Plauzat.
Les observations qui pourraient être faites sur ledit projet seront consignées sur un registre ouvert à cet effet en mairie, ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, enquête publique relative au PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Plauzat, mairie, 5, place du Château, 63730 Plauzat ou par e-mail à l'adresse suivante : enquete-pluplauzat@capissoire.fr. Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet de l'Agglo http://www.capissoire.fr); les autres observations seront tenues à la disposition du public, en mairie de Plauzat.
Les courriers et courriels doivent impérativement parvenir au plus tard le vendredi 12 février 2021, à 18 heures, heure de clôture de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Plauzat aux jours et heures suivants : lundi 11 janvier 2021, de 8 heures à 12 heures ; mercredi 20 janvier 2021, de 8 heures à 12 heures ; jeudi 4 février 2021, de 14 heures à 16 h 30 ; vendredi 12 février 2021, de 14 heures à 18 heures.
M. Bernard PIGANIOL, consultant immobilier, a été désigné commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Plauzat, à la direction de l'aménagement durable de l'espace de l'Agglo Pays d'Issoire et sur son site Internet à l'adresse suivante : www.capissoire.fr Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et des avis des partenaires, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de l'Agglo Pays d'Issoire.
Compte-tenu du contexte lié à l'épidémie de Covid-19, un protocole sanitaire spécifique est mis en place lors de la présente enquête publique (masque obligatoire, stylo personnel, nettoyage des mains et du matériel informatique; détails du protocole consultables à l'article 6 de l'arrêté ADE-2020-009).
Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée auprès de Mme Emilie BARGE, responsable planification à l'Agglo Pays d'Issoire (20, rue de la Liberté, 63500 Issoire, tél. 04.15.62.20.00). 871234.