GRAND ANGOULEME
Bassac
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Avis d'enquête publique
Direction départementale des territoires PRÉFÊTE DE LA INFORMATION SUR LES RISQUES CHARENTE NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS ET LA POLLUTION DES SOLS Par arrête du 23 novembre 2020, la Préfète de la Charente a mis à jour l'état des risques naturels et technologiques majeurs et la pollution ...
des sols nécessaire à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers dans le département de la Charente.
Cette mise à jour fait suite à la prescription par arrêtés préfectoraux du 6 mars 2019 de la révision des plans de prévention de risques d'inondation (PPRI) de la vallée de la Charente en aval de l'agglomération d'Angoulême sur les communes d'Angeac-Charente, Bassac, Bourg-Charente, Boutiers-Saint Trojan, Champmillon, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Gensac-la-Pallue, Graves Saint-Amant, Jarnac, Javrezac, Julienne, Linars, Mainxe-Gondeville, Merpins, Mosnac, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Brice, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Même-les-Carrières, Saint Simeux, Saint-Simon, Sireuil, Triac-Lautrait, Trois-Palis et Vibrac.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont publiés et téléchargeables sur le site internet des services de l'État http://www.charente.gouv.fr) à la rubrique IAL et sont également consignés dans un dossier consultable en mairie.
Les arrêtés par commune seront affichés pendant une durée d'un mois au siège de ces mairies.