Demande d'autorisation environnementale

la Clusaz

17 décembre 2020, La Commune de La Clusaz, co-maître d'ouvrage du projet avec la société publique locale O des Aravis, a décidé le lancement de la concertation préalable du public, dans le cadre du projet de création d'une retenue d'altitude de 148 000 m3, au lieu-dit La Colombière dans le massif de Beauregard.
Le projet se situe sur le territoire de 3 communes: La Commune de La Clusaz, La Commune de Thônes, La Commune de Manigod.
Objectifs de la concertation : La concertation a pour objectifs de: Partager les enjeux d'avenir liés à la gestion de l'eau sur notre territoire de montagnes ; Présenter en détail le projet de création d'une retenue d'altitude de 148 000 m3 au lieu-dit la Colombière sur le massif de Beauregard ; Favoriser les temps d'échanges sur les grands enjeux du projet et recueillir les contributions du public sur le dossier présenté.
Durée de la concertation : La concertation se déroulera du 11 janvier au 8 février 2021 inclus.
Modalités de la concertation : L'ensemble du dossier sera consultable en mairie de La Clusaz 1 place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ, aux heures d'ouverture au public en vigueur et dans le respect des consignes sanitaires, ainsi que sur son site internet: http://www.laclusaz.org.
Une réunion publique sera organisée, dans le respect des consignes sanitaires le Vendredi 29 janvier 2021 à 20h00, à la Salle des Fêtes de La Clusaz (99 route de l'Etale 74 220 LA CLUSAZ).
Le bureau d'études Abest Ingénerie, maître d'?uvre du projet, assurera des permanences en Mairie de La Clusaz les 13, 20 et 27 janvier 2021, de 9h00 à 12h00, pour échanger et répondre aux observations du public.
Pendant toute la durée de la concertation, des observations et propositions pourront être formulées: par voie électronique sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/ 2263), ou directement sur le registre papier ouvert en Mairie de La Clusaz.
Toute personne pourra, durant toute la durée de la concertation préalable, sur demande et à ses frais, obtenir communication de l'intégralité du dossier, après sollicitation écrite de la Commune de la Clusaz.
Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet de la Commune de La Clusaz http://www.laclusaz.org), de la Commune de Thônes http://www.mairie-thones.fr) et de la Commune de Manigod http://www.mairie-manigod.fr), le territoire de ces deux dernières étant également concerné par le projet, respectivement pour son accès ainsi que pour l'instauration des servitudes relatives à la mise en place d'enneigeurs.
Le présent avis sera également affiché sur le site de la future retenue d'altitude et publié dans deux journaux: le Dauphiné Libéré et le Messager.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de prendre contact à l'adresse suivante: accueil-dgs@laclusaz.fr Calendrier de la concertation préalable : Début de la concertation préalable: 11 janvier 2021 Permanences organisées en maire de La Clusaz: 13 janvier 2021 de 9h00 à 12h00, 20 janvier 2021 de 9h00 à 12h00, 27 janvier 2021 de 9h00 à 12h00.
Réunion publique: 29 janvier 2021 à 20h00 à la Salle des Fêtes de La Clusaz Fin de la concertation préalable: 8 février 2021inclus Il est rappelé que la présente concertation a lieu dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire et que les règles d'accès au public à la réunion publiques sont susceptibles d'évoluer en fonction des prescriptions sanitaires en vigueur lors de leur tenue.
Contenu du dossier de concertation : Dans le cadre de la concertation, le public a accès au dossier de concertation qui comprend: La délibération du conseil municipal, en date du 17 décembre 2020, portant lancement et modalités de la concertation préalable du public dans le cadre du projet de réalisation de la retenue d'altitude de La Colombière ; Le présent avis de concertation ; Le dossier de demande d'autorisation environnementale composé de: Synthèse des réponses suite à demande de complément ; Note de présentation non technique du projet ; Présentation du projet ; Pièces graphiques ; Evaluation environnementale ; Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ; Dossier de demande de dérogation exceptionnelle en matière d'espèces protégées ; Demande d'autorisation de défrichement ; Annexes.
Les dossiers fonciers composés de: Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique ; Dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de La Clusaz ; Dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires ; Dossier de servitude au titre du Code du Tourisme ; Dossier de servitude au titre du Code Rural.
Bilan de la concertation : A l'issue de la concertation, la Commune de La Clusaz en tire le bilan et indique les mesures qu'elle juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements issus de cette concertation.
Réglementation : Dispositions du code de l'environnement et notamment celles des articles L121.15-1, L121-16, R121-19 et R121-20 ;.