Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
les Martres-de-Veyre

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les Martres-de-Veyre
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ AVIS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DES MARTRES-DE-VEYRE Par arrêté nº 2020_011 en date du 30 octobre 2020, le president de Mond'Arverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée nº 3 du plan local d'urbanisme ...

de la commune des Martres-de Veyre, Ayant pour objet la modification de l'article AUg6 du règlement du PLU, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies, ainsi que sur l'apport de précisions et de compléments permettant une meilleure interprétation des articles AUg4, AUg10, AUg11 et AUg12.
Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie des Martres-de-Veyre du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 inclus, afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Mond'Arverne Communauté (http://www.mond-arverne.fr).
Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé en mairie à cet effet, pendant toute la durée de la mise à disposition.
Elles pourront également être formulées à l'adresse suivante : contact@lesmartresdeveyre.fr 874634.

Territoires concernés : les Martres-de-Veyre
L'enquête est terminée
4 janvier 2021
5 février 2021

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