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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Antony
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques Dossier : 87845 Par arrête préfectoral DCPPAT n2020-183 du 15 décembre 2020, Le Préfet des Hautsde Seine ...
a imposé à L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE des prescriptions complémentaires concernant la création d'un guichet de retrait et dépôts des marchandises conformément aux exigences mentionnées à l'avant-dernier alinéa du point 4 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 réglementant les cellules de l'entrepôt situées à Antony 34, avenue Léon Jouhaux.
Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie d'Antony, et pourra y être consultée.
Une copie de cet arrêté sera également affichée : à la mairie d'Antony, au lieu accoutumé, pendant une durée minimale d'un mois ; de façon visible et permanente, sur les lieux de l'installation.
Un avis sera inséré par les soins des services préfectoraux et aux frais de l'exploitant dans deux journaux locaux ou régionaux.