Avis de mise à disposition du public

Pontoise

2022, Le Conseil Municipal d'Herblay-sur-Seine a défini les objectifs de la ZAC, dans le cadre du respect des ambitions et de la programmation envisagee pour le secteur.
Conformément à l'article L122-1 du Code de l'Environnement, une étude d'impact a été réalisée afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l'environnement, puis soumise pour avis à l 'Autorité Environnementale.
Le 7 mai 2025, la Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France a rendu un avis délibéré portant sur l'étude d'impact du projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Epinemerie.
Conformément à l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement, la commune d'Herblaysur Seine informe le public de la mise à disposition de l'étude d'impact portant sur le projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Epinemerie, l'avis émis par l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse apporté par la Maitrise d'Ouvrage.
Cette mise à disposition du public se déroulera du 25 juin 2025 au 25 juillet 2025 inclus.
Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la ville : https://www.herblaysurseine.fr/au-quotidien/urbanisme-plu-et-demarches/participation-du-public/ Le dossier sera également déposé, sous format papier, pendant toute la durée de la mise à disposition, au Centre administratif Saint Vincent, aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Mardi et Mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Jeudi de 12h30 à 19h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Pendant toute la durée de la mise à disposition, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre ouvert, au Centre administratif Saint-Vincent Adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : amenagement@herblay.fr Les courriels reçus en dehors des dates de mise à disposition seront considérés comme hors délai et ne pourront être pris en compte. À l'issue de la procédure et après prise en considération des observations et propositions du public et rédaction d'une synthèse de ces dernières, le préfet du Val d'Oise approuvera ou non la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Epinemerie à Herblay-sur-Seine..