Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

le Bodéo

de SBAA le 11 juillet 2019.
Article 1er : objet et durée.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Le Foeil pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 18 janvier 2021, à 9 h, au vendredi 19 février 2021, à 17 h.
Article 2 : objectifs du projet d'élaboration du PLU.
Le projet d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a principalement pour objectifs de : Organiser un développement équilibré du bourg.
Prévoir les zones à urbaniser dans le cadre d'une stratégie globale d'aménagement.
Favoriser la cohabitation de l'habitat et des activités artisanales.
Protéger l'activité agricole, les secteurs naturels et le bocage.
Le dossier d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ; les éléments relatifs à l'environnement sont consultables dans le rapport de présentation.
L'avis de l'autorité environnementale en réponse à l'examen au cas par cas, sera joint au dossier d'enquête publique au même titre que les avis des personnes publiques associées, dans les mêmes modalités que le reste du dossier.
Article 3 : nomination de la commissaire enquêtrice.
Par décision en date du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Martine Viart, rédactrice des collectivités territoriales à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice pour cette enquête.
Article 4 : siège et permanences de l'enquête.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie du Foeil, dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire : le lundi 18 janvier 2021, de 9 h à 12 h ; le samedi 6 février 2021, de 9 h à 12 h ; le mardi 16 février 2021, de 15 h à 19 h ; le vendredi 19 février 2021, de 14 h à 17 h.
Article 5 : consultation du dossier.
Un poste informatique ainsi qu'un dossier d'enquête publique en version papier seront mis à disposition du public à la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (16 h 30 le mercredi et le vendredi), et le mardi et samedi, de 9 h à 12 h.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès le début de l'enquête publique.
Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération http://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site de la commune http://www.lefoeil.fr).
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera disponible à la mairie du Foeil pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (16 h 30 le mercredi et le vendredi), et le mardi et samedi, de 9 h à 12 h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre d'enquête.
Par courrier à adresser à l'attention de la commissaire enquêtrice en mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foel.
Par voie électronique à l'attention de la commissaire enquêtrice avant la clôture de l'enquête publique à l'une des adresses suivantes : lefoeil.plu@gmail.com Les observations reçues par e-mail seront mises en ligne sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération http://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh).
L'ensemble des courriers ou e-mail reçus seront annexés au registre d'enquête publique.
Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises entre lundi 18 janvier 2021, à 9 h, au vendredi 19 février 2021, à 17 h dernier délai.
Les observations déposées seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de l'enquête.
Article 6 : autorité responsable du projet.
Le projet d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est conduit sous la maîtrise d'ouvrage de Saint Brieuc Armor Agglomération.
Toute information relative au projet et à l'organisation de l'enquête publique pourra être demandée auprès de la mairie du Foeil, 2, place de la Mairie, 22800 Le Foeil, tél. 02 96 74 91 26 et par courrier électronique à l'adresse suivante : lefoeil.plu@gmail.com Article 7 : clôture de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice.
La commissaire enquêtrice rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations.
Article 8 : rédaction du rapport et des conclusions.
La commissaire enquêtrice dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à l'autorité compétente pour organiser l'enquête (M. le Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
La commissaire enquêtrice transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Rennes.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique, à la mairie du Foeil et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération http://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh) et sur le site Internet de la commune http://www.lefoeil.fr).
Article 9 : publicité.
Un avis d'enquête sera publié dans les journaux 'Le Télégramme' et 'Ouest France' quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé de même dans les huit premiers jours de celle-ci.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier d'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la 1re insertion et au cours de l'enquête pour la 2e insertion.
Cet avis sera affiché au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à la mairie du Foeil, sur leurs sites Internet respectifs et en différents endroits de la commune.
L'accomplissement de cette mesure de publicité fera l'objet d'un certificat par le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Article 10 : autorité décisionnaire. À l'issue de l'enquête publique, le dossier du projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des services et des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, sera soumis, pour approbation, au conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal du Foeil..