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Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Quiers
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Avis d'enquête publique
Département de Seine et Marne COMMUNE DE QUIERS Enquête publique sur le projet d'elaboration du Plan Local d'Urbanisme Le Maire, par arrêté n 2020/28 du 17 décembre 2020 a prescrit l'enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, Laquelle se déroulera sur une période ...
de 30 jours du 18 janvier 2021 au 16 février 2021.
Au terme de l'enquête publique, l'approbation du Plan Local d'Urbanisme pourra être adoptée par le conseil municipal en tant qu'autorité compétente.
Monsieur Christian HANNEZO (Manager sécurité, retraité) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Melun.
Le dossier est consultable : * Sous forme « papier » à la mairie de Quiers, aux jours et heures habituels d'ouverture du 18 janvier 2021 au 16 février 2021 ; * Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire dès la publication de l'arrêté d'ouverture. * Sous forme numérique Sur un poste informatique disponible en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du 18 janvier 2021 au 16 février 2021 Sur le site internet dédié à l'enquête publique : http: //elaboration-plu-quiers.enquetepublique. net ou le téléchargement des documents du dossier d'enquête publique est mis en ligne.
Durant l'enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre d'enquête déposé à la Mairie de Quiers, aux jours et heures habituels d'ouverture du 18 janvier 2021 au 16 février 2021 Par courrier adressé à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur * Par voie postale, à l'adresse suivante : Mairie de Quiers 7, rue Saint Martin 77720 QUIERS * Par courrier électronique : elaboration plu-quiers@enquetepublique.net Pendant les permanences du commissaire enquêteur, à la Mairie de QUIERS : Lundi 18 janvier 2021 de 9 heures à 12 heures. Mercredi 3 février 2021 de 9 heures à 12 heures. Mardi 16 février 2021 de 16 heures à 19 heures.
Les informations environnementales et l'avis de l'autorité environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique, consultable dans les formes précisées ci-dessus.
Des informations relatives au projet pourront être demandées à Monsieur le Maire de QUIERS en tant que responsable du projet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ainsi que sur le site internet de la commune : http://www. mairie.quiers.fr Le Maire, Davy BRUN.