Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Besançon

, L'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés Routelle, L'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs, du 11 janvier 12 février 2021 inclus.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Osselle-Routelle est soumis à évaluation environnementale.
Le Président du Tribunal administratif de Besançon a désigné M. Jean-Marie LAMBERTERIE en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public : en Mairie d'Osselle-Routelle Siège de l'enquête publique 31 Grande rue 25320 Osselle-Routelle aux jours et heures habituels d'ouverture au public. à Grand Besançon Métropole Mission PLUi 2 rue Mégevand 25000 Besançon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole Mission PLUi 2 rue Mégevand 25000 BESANCON aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d'Osselle-Routelle : Le lundi 11 janvier 2021 de 9h à 12h; Le mercredi 20 janvier 2021 de 15h30 à 18h30 ; Le samedi 30 janvier 2021 de 09h à 12h ; Le vendredi 12 février 2021 de 16h à 19h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique unique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en Mairie d'Osselle-Routelle, à Grand Besançon Métropole Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie d'Osselle-Routelle M. le commissaire enquêteur Enquête publique PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. 31 Grande rue 25320 Osselle-Routelle Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2216.
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet «Déposer une observation», ou envoyées directement à l'adresse suivante: enquete-publique-2216@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles en Mairie d'Osselle-Routelle et à Grand Besançon Métropole, et consultables en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Hortense AULAGNON, Mission PLUi de Grand Besançon Métropole, au 03 81 61 89 24 ou par mail hortense.aulagnon@grandbesancon.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d'Osselle-Routelle et à Grand Besançon Métropole Mission PLUi, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le site internet dédié à l'enquête publique pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique unique, le conseil communautaire est l'autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Osselle-Routelle et abroger les cartes communales d'Osselle et de Routelle.
La Présidente, Anne VIGNOT Maire de Besançon 237338300.