Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau
Cahors

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Cahors
Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DU LOT

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE L'AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT D'EAU POUR L'IRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de l'Aveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne ...

et de Tarn-et-Garonne, prolongent l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusqu'au 31 mai 2023.
L'arrêté est consultable sur le portail Internet des services de l'Etat de l'Aveyron, du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne.

Territoires concernés : Cahors
5 janvier 2021
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de déclaration d'utilité publique

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×