Enquête parcellaire

Vitry-sur-Seine

nécessaires au projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté « GARE ARDOINES » Par arrêté préfectoral n° 2020/3835 du 18 décembre 2020 a été prescrite l'ouverture d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté « GARE ARDOINES » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine.
Cette enquête se déroulera du lundi 25 janvier au lundi 8 février 2021 inclus, pendant 15 jours consécutifs, à la mairie de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri Gagarine 94 400 Vitry sur-Seine), Siège de l'enquête.
Monsieur Roland de PHILY, commissaire colonel de l'Armée de terre en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Vitry-sur-Seine, située dans le hall d'accueil en salle 3, aux dates et horaires suivants : Lundi 25 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 Samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 Lundi 1er février 2021 de 14h30 à 17h30 Lundi 8 février 2021 de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête : la mairie de Vitry-sur-Seine service foncier située 2, avenue Youri Gagarine 94 400 Vitry-sur-Seine, aux jours et heures d'ouverture des services ; Sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques Sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne (21-29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le public pourra formuler ses observations : sur le registre d'enquête prévus à cet effet, à la mairie de Vitry-sur-Seine aux jours et heures d'ouverture des services ; par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Roland de PHILY commissaire enquêteur ; par voie électronique à l'adresse suivante : pref enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l'enquête. À l'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne.
L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État dans le Val-de-Marne.
Au terme de la procédure, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité et de saisir le cas échéant le juge de l'expropriation.
EP 20-537 enquete-publique@publilegal.fr.