Demande de permis de construire

Saint-Maur-des-Fossés

, il sera procédé à une consultation du public du 1er février au 2 mars 2021 inclus du dossier concernant le projet ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire n°094 068 20 M 1091 déposée le 22 juillet 2020 puis complétée le 16 novembre 2020.
Ce projet concerne la construction, Sur l'ancien site ESSILOR sis 57 avenue de Condé à SAINT-MAURDES FOSSES, d'un ensemble immobilier d'une Surface de Planchers (SdP) totale de 12 716 m² comprenant des logements en accession, des logements aidés, une crèche, des bureaux et deux commerces à rez-de-chaussée, édifié sur deux niveaux de parking en sous-sol.
Le maître d'ouvrage de ce projet est la Société en Nom Collectif (S.N.C.) COGEDIM PARIS METROPOLE 8, avenue Delcassé 75 008 PARIS, représentée par M. HERAUD Pascal.
Le dossier mis à disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend : le dossier de demande de Permis de Construire, les avis émis sur cette demande, l'évaluation environnementale (étude d'impact), l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, une note de présentation du dossier mis à la consultation, l'arrê té du maire prescrivant l'ouverture de la participation du public par voie électronique ainsi que l'avis d'information préalable à l'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (http://bit.ly/projetChateaudeConde), où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations et propositions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique.
Toute observation ou proposition transmise après la clôture de la participation ne pourra être prise en compte.
Un dossier sur support papier sera consultable en Mairie (Pôle Urbanisme et Aménagement 4ème étage), Place Charles de Gaulle 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES aux jours et heures d'ouvertures suivants : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES par mail à l'adresse suivante : amenagement@mairie-saint-maur.com. Quinze jours au moins avant l'ouverture de la mise à disposition, le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville et publié par voie d'affichage à l'Hôtel de Ville et dans deux journaux locaux diffusés dans le département.
A l'issue de la phase de mise à disposition, une synthèse des observations et des propositions formulées par le public ainsi qu'un bilan de la procédure seront rédigés.
Ils seront adressés au maître d'ouvrage du projet de construction, la S.N.C.
COGEDIM PARIS METROPOLE qui adressera une ré ponse au Maire de SAINT-MAURDES FOSSES.
Le maire de la commune de SAINT-MAUR-DES-FOSSES est compétent pour statuer sur la demande permis de construire n°094 068 20 M 1091.
La décision prendra la forme d'un arrêté municipal accordant le permis de construire ou d'un arrêté municipal refusant l'autorisation ou d'une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l'administration au-delà du délai d'instruction.
Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse des observations et des propositions formulées par le public ainsi que le bilan de la procédure rédigés à l'issue de la participation, la réponse du maître d'ouvrage à la synthè se ainsi que la décision du Maire de SAINT-MAUR-DES-FOSSES relative à la demande de permis de construire n°094 068 20 M 1091 seront consultables sur le site internet de la commune (http://bit.ly/projetChateaudeConde) pendant 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.
EP 20-546 enquete-publique@publilegal.fr.