Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Plaintel
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Avis d'enquête publique
Engagement de la modification simplifiee n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Plaintel AVIS Par arrêté 001-2021 en date du 8 janvier 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Plaintel. La modification porte sur des ajustements du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. visant à faciliter ...
l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant.
Ces ajustements concernent : le règlement écrit, Notamment en zones A et UA, le règlement graphique, notamment à propos d'une marge de recul le long de la RD700 et d'une limite entre zones UL et UC, une orientation d'aménagement et de programmation, les annexes (atlas des changements de destination).
Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et sur le site internet de la commune de Plaintel..