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Ouest France /Edition Loire Atlantique

Information du public
Val d’Erdre-Auxence

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Val d’Erdre-Auxence
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SARL UNIPERSONNELLE THIEVIN

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº 2021/ICPE/003 en date du 11 janvier 2021, une consultation du public est prévue à la mairie de ...

Vallons de l'Erdre, Pendant une période de quatre semaines du lundi 1er février au lundi 1er mars 2021 inclus, portant sur la demande présentée par la société Thievin en vue de régulariser la situation administrative de l'entreprise de métallurgie qu'elle exploite à Vallons de l'Erdre, ZI des Riantières.
Quinze jours avant l'ouverture de la consultation, soit à partir du samedi 16 janvier 2021, l'information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.loire-atlantique. gouv.fr, accompagné de la demande de l'exploitant.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Vallons de l'Erdre, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Vallons de l'Erdre, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
La décision intervenant à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'enregistrement délivré par le préfet éventuellement assort i de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus..

Territoires concernés : Val d’Erdre-Auxence
L'enquête est terminée
1er février 2021
1er mars 2021

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