Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Aulnay-sous-Bois

susvisé, D'une durée de 32 jours est prescrite du Mercredi 3 février 2021 à 8 heures au samedi 6 mars 2021 à 12 heures inclus sur les communes du territoire Paris Terres d'Envol, Aulnay-sous-Bois, le Blanc Mesnil, le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.
La commission d'enquête est composée de .
M. Jean-François BIECHLER, président de la commission ; Mme Edith LAQUENAIRE, membre de la commission ; M. Bertrand CHANTALAT, membre de la commission.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable avec possibilité d'observations à l'adresse suivante : http://zonage-assainissement-eu-ep-ept7-paris-terre-denvol.enquetepublique.net Les observations et propositions peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante : zonage-assainissement-eu-ep-ept7-paris-terre-denvol@enquetepublique.net Le dossier est également consultable sur support papier dans les mairies de Aulnay-sous-Bois, le Blanc Mesnil, le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte et dans les locaux du territoire à Villepinte, aux adresses ci-dessous et aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquête, cotés et paraphés par la commission d'enquête publique, déposés dans les mairies précitées et dans les locaux de l'EPT7.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Établissement public territorial Paris Terres d'Envol, BP 10 018 93601 Aulnay-sous-Bois - à l'attention du président de la commission d'enquête du zonage d'assainissement.
Un membre de la commission d'enquête recevra personnellement dans les règles sanitaires actuelles les personnes qui le souhaitent, dans les mairies et les locaux de l'EPT, lors des permanences suivantes PARIS TERRES D'ENVOL Bureaux administratifs de Paris Terres d'Envol 50, Allée des Impressionnistes ZA Paris Nord 2 Villepinte Vendredi 19/02/21 14h00 17h00 Vendredi 5/03/21 14h00 17h00 AULNAY SOUS BOIS Centre administratif 16 boulevard Félix Faure Aulnay-sous-Bois Samedi 06/02/21 09h00 12h00 Vendredi 26/02/21 14h30 17h30 DRANCY Mairie de Drancy Centre Administratif Service Voirie Réglementaire 3 étage Porte numéro 4 Place de l'Hôtel de ville Drancy Jeudi 11/02/21 14h30 -17h30 Mercredi 24/02/21 9h00 12h00 DUGNY Mairie de DUGNY 1 rue Résistance DUGNY Mercredi 10/02/21 14h00 17h30 Samedi 06/03/21 09h00 12h00 LE BLANC MESNIL Service Urbanisme Hôtel de Ville 1 place Gabriel Perri Le Blanc-Mesnil Mercredi 10/02/21 9h30 12h30 Jeudi 25/02/21 14h30 17h30 LE BOURGET Service Urbanisme de la Mairie du Bourget 22-24 rue Anizan Cavillon Le Bourget Mercredi 10/02/21 14h00 17h00 Jeudi 25/02/21 8h30 11h 30 SEVRAN Pôle Urbain de la Ville de Sevran 1 rue Henri Becquerel Sevran Jeudi 11/02/21 8h30 11h30 Mercredi 24/02/21 14h00 17h00 TREMBLAY EN FRANCE Mairie de Tremblay en France 77 rue Henri Farman Tremblay en France Mercredi 03/02/21 14h00 17h00 Samedi 20/02/21 09h00 12h00 VILLEPINTE Service Urbanisme Centre administratif 16-32 Av.
Paul Vaillant Couturier Villepinte Mercredi 17/02/21 14h00 17h30 Samedi 27/02/21 09h00 12h00 Des informations sur ce projet peuvent être obtenus auprès de Paris Terres d'Envol : Monsieur Éric Bosc, Directeur « Eau et Assainissement », téléphone 01 43 84 58 45, mail eric.bosc@paristde.fr. À l'issu de l'enquête, l'organe délibératif de l'EPT Paris Terres d'Envol adoptera le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire Paris Terres d'Envol, éventuellement modifié en fonction des résultats de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol 50, Allée des Impressionnistes ZA Paris Nord 2 - Villepinte à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet du territoire.
EP 21-016 enquete-publique@publilegal.fr .