Enquête publique Tremblay-en-France | 110 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 10/11/2025 - Date de fin : 12/12/2025

Tremblay-en-France

AEROPORTS DE PARIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 24/11/2025 - Date de fin : 24/02/2026

Tremblay-en-France

AEROPORTS DE PARIS

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Date de début : 08/10/2025 - Date de fin : 22/10/2025

Tremblay-en-France

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 23/01/2025 - Date de fin : 23/01/2025

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 06/02/2025 - Date de fin : 10/03/2025

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 23/01/2025 - Date de fin : 23/01/2025

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 15/04/2024 - Date de fin : 03/05/2024

Tremblay-en-France | Paris

PARIS TERRES D'ENVOL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 30/09/2024 - Date de fin : 21/10/2024

Tremblay-en-France

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 09/09/2024 - Date de fin : 07/10/2024

Tremblay-en-France

SCI DU DELTA D'OR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 26/06/2024 - Date de fin : 26/06/2024

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 08/04/2024 - Date de fin : 08/04/2024

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 26/02/2024 - Date de fin : 26/02/2024

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique et parcellaire

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Date de début : 15/04/2024 - Date de fin : 03/05/2024

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 18/12/2023

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 03/04/2024 - Date de fin : 20/04/2024

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 03/04/2024 - Date de fin : 20/04/2024

Tremblay-en-France

Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d'Envol

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 20/02/2024 - Date de fin : 25/03/2024

Tremblay-en-France

GOODMAN FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 18/12/2023

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 25/01/2024 - Date de fin : 28/02/2024

Tremblay-en-France

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Date de début : 04/01/2023 - Date de fin : 07/01/2023

PLACOPLATRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Date de début : 07/01/2023 - Date de fin : 07/01/2023

PLACOPLATRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Date de début : 14/11/2023 - Date de fin : 15/12/2023

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 09/10/2023 - Date de fin : 09/10/2023

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 05/10/2023 - Date de fin : 02/11/2023

Tremblay-en-France

groupe STEMMER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 04/09/2023 - Date de fin : 04/10/2023

Tremblay-en-France | Villepinte

METROPOLE DU GRAND PARIS

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 26/06/2023

Tremblay-en-France

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 03/04/2023 - Date de fin : 03/04/2023

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 03/04/2023 - Date de fin : 03/04/2023

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

Favori

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Date de début : 16/03/2023 - Date de fin : 16/03/2023

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 26/06/2023

Tremblay-en-France

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 26/06/2023

Tremblay-en-France

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 20/03/2023 - Date de fin : 12/05/2023

Aulnay-sous-Bois | Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/03/2023 - Date de fin : 12/05/2023

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Date de début : 10/11/2022 - Date de fin : 07/01/2023

PLACOPLATRE

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Autre

AEROPORTS DE PARIS

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Date de début : 05/12/2022 - Date de fin : 09/01/2023

Dangers | Mauregard | Tremblay-en-France | Paris | Saint-Denis Voir +

AEROPORTS DE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

AEROPORTS DE PARIS

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Date de début : 05/12/2022 - Date de fin : 09/01/2023

Mauregard | Tremblay-en-France | Saint-Denis

AEROPORTS DE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

AEROPORTS DE PARIS

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Date de début : 05/12/2022 - Date de fin : 09/01/2023

Mauregard | Tremblay-en-France | Paris | Saint-Denis

AEROPORTS DE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 23/12/2022

PLACOPLATRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 23/12/2022

PLACOPLATRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 08/11/2022 - Date de fin : 07/12/2022

CHIMIREC

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 11/10/2022 - Date de fin : 10/11/2022

Mitry-Mory | Tremblay-en-France

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)

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Autre

ANUBIS INTERNATIONAL SERVICES

Favori

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Date de début : 25/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

ANUBIS INTERNATIONAL SERVICES

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Autre

PARIS TERRES D'ENVOL

Favori

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Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : 21/04/2022

PARIS TERRES D'ENVOL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : 02/05/2022

Tremblay-en-France | Roissy-en-France

ATH

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 07/02/2022 - Date de fin : 11/03/2022

PARIS TERRES D'ENVOL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 29/11/2021

Tremblay-en-France | Paris | Villepinte

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

Favori

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Date de début : 27/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis d'exploitation

Favori

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Date de début : 15/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Mitry-Mory | Tremblay-en-France

TREMBLAY GEOTHERMIE

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Autre

Demande de permis d'exploitation

Favori

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Date de début : 05/04/2016 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 17/05/2021 - Date de fin : 07/06/2021

le Mesnil-Amelot | Tremblay-en-France

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Autre

AEROPORTS DE PARIS

Favori

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Date de début : 11/05/2021 - Date de fin : 31/07/2021

Tremblay-en-France

AEROPORTS DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France | Paris | Montreuil | Villepinte

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France | Montreuil | Villepinte

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

Favori

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Date de début : 18/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/02/2021 - Date de fin : 06/04/2021

le Mesnil-Amelot | Tremblay-en-France

SNCF RESEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/02/2021 - Date de fin : 06/04/2021

Tremblay-en-France

SNCF RESEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/02/2021 - Date de fin : 06/04/2021

SNCF RESEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/02/2021 - Date de fin : 06/04/2021

SNCF RESEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 23/02/2021 - Date de fin : 06/04/2021

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Date de début : 17/02/2021 - Date de fin : 19/03/2021

Tremblay-en-France

SIAEP DE TREMBLAY-EN-FRANCE CLAYE-SOUILLY

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 03/02/2021 - Date de fin : 06/03/2021

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 03/02/2021 - Date de fin : 06/03/2021

PARIS TERRES D'ENVOL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

Favori

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Date de début : 12/01/2021 - Date de fin : 12/02/2021

Tremblay-en-France

PARIS TERRES D'ENVOL

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Autre

Demande de permis d'exploitation

Favori

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Date de début : 22/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

SYNDICAT D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE SEAPFA

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Autre

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Favori

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Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 20/10/2020 - Date de fin : 20/11/2020

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 20/10/2020 - Date de fin : 20/11/2020

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/09/2020 - Date de fin : 16/10/2020

Tremblay-en-France | Villepinte

AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/09/2020 - Date de fin : 14/10/2020

FIFTY

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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Date de début : 18/03/2020 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 16/03/2020 - Date de fin : 03/04/2020

Tremblay-en-France

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 16/03/2020 - Date de fin : 03/04/2020

Tremblay-en-France

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Autre

AEROPORTS DE PARIS

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

AEROPORTS DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

AEROPORTS DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

AEROPORTS DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

AEROPORTS DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

AEROPORTS DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

AEROPORTS DE PARIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

AEROPORTS DE PARIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 04/09/2019 - Date de fin : 09/10/2019

Tremblay-en-France | Périgny

EROLIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 21/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis d'exploitation

Favori

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Date de début : 30/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

SCI Aéroville

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/05/2019 - Date de fin : 05/07/2019

Tremblay-en-France | Périgny

AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 15/04/2019 - Date de fin : 15/05/2019

Tremblay-en-France

ANR SERVICES TREMBLAY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 01/04/2019 - Date de fin : 30/04/2019

Tremblay-en-France | Périgny

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 11/03/2019 - Date de fin : 12/04/2019

Tremblay-en-France

AERO 8

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 04/03/2019 - Date de fin : 01/04/2019

Tremblay-en-France

ADP IMMOBILIER INDUSTRIEL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 14/02/2019 - Date de fin : 01/04/2019

Tremblay-en-France

ADP IMMOBILIER INDUSTRIEL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 04/03/2019 - Date de fin : 01/04/2019

Tremblay-en-France | Roissy-en-France

ADP Immobilier Industriel

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Autre

SARL TPL FRANCE

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Date de début : 05/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

SARL TPL FRANCE

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Autre

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Date de début : 06/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Tremblay-en-France

COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 20/11/2018

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 20/11/2018

DIRECTION GENERALE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS ET MER

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 20/11/2018

DIRECTION GENERALE INFRASTRUCTURES TRANSPORTS ET MER

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 20/11/2018

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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Autre

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 18/06/2018 - Date de fin : 18/07/2018

Tremblay-en-France

AEROPORTS DE PARIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PARIS TERRES D'ENVOL

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Date de début : 09/04/2018 - Date de fin : non déterminée

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PARIS TERRES D'ENVOL

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