CA DU PAYS BASQUE
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Déliberation en date du 19 décembre 2020 Prescription de la procédure d'élaboration du règlement local de publicité intercommunal à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Pays Basque AVIS D'INFORMATION La Communauté d'Agglomération Pays Basque ...
, informe le public que le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 19 décembre 2020 prescrivant la procédure d'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal à l'échelle de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
La délibération est affichée aux tableaux d'affichage de la Communauté d'Agglomération, 15, Avenue Foch, 64185 Bayonne , et aux tableaux d'affichage des Mairies des 158 communes du périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, aux jours et heures habituels d'ouverture et le restera pendant une durée minimale d'un mois.
Le Président.