Déclaration d'intérêt général

Tournon-sur-Rhône

maroquinerie Projet présenté par la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo.
Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2021, Une enquête publique concernant le projet susvisé est prescrite, sur la commune de CHARMES-SUR-L'HERBASSE.
Le présent avis sera affiché dans les communes de CHARMES-SUR-L'HERBASSE, SAINT-DONAT-SURL'HERBASSE, MARGES et TOURNON-SUR-RHÔNE.
Cette enquête environnementale, d'une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 8 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus.
Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Mme Aurélie VIBERT, Directrice Développement économique Communauté d'Agglomération ARCHE AGGLO 3 rue des Condamines 07300 MAUVES Tél. : Direction : 04 26 78 57 41 Ligne directe : 04 26 78 57 40 Portable : 07 60 15 70 50.
Courriel : a.vibert@archeagglo.fr Le conseil municipal de la commune de CHARMES-SUR-L'HERBASSE dispose d'un délai de deux mois à compter de l'avis du commissaire-enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du plan.
En l'absence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité et notifie sa décision au maire dans les deux mois.
Le préfet notifie à la personne publique qui réalise l'opération les délibérations ou la décision qu'il a prise.
Monsieur Jean-Marie TAREY, officier de gendarmerie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment une évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à cet avis, est disponible en mairie de CHARMES-SURL'HERBASSE, siège de l'enquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de CHARMES-SUR-L'HERBASSE, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse : http://www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquête Publique espace « participation du public ».
Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de CHARMES-SUR-L'HERBASSE.
Ce site internet ne permettant pas l'ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées Par voie postale en mairie siège de l'enquête : Mairie 60 Place du Champs de Mars 26260 CHARMES-SURL'HERBASSE, à l'attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique3@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d'enquête.
Il est demandé à chaque personne d'envoyer son observation sur un seul des différents modes d'envoi susvisés ; Dans tous les cas une seule observation sera prise en compte.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de l'État à l'adresse http://www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques espace « participation du public ».
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques.
En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à l'occasion des permanences qu'il tiendra en mairie de CHARMES-SUR-L'HERBASSE, aux jours et heures suivants : Lundi 08 février 2021 de 08h30 à 11h00 Vendredi 19 février 2021 de 14h30 à 16h30 Mardi 02 mars 2021 de 08h30 à 11h00 Jeudi 11 mars 2021 de 08h30 à 11h00.
Si le commissaire enquêteur l'estime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion d'information et d'échange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de l'environnement.
L'avis d'enquête publique, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à cet avis puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de l'État en Drôme http://www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques, espace « procédure ».
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de CHARMES-SUR-L'HERBASSE, ainsi qu'à la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques 3 boulevard Vauban 26030 VALENCE Cedex 9) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans le cadre du covid-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies pour cette enquête, sur un document affiché en mairie, à côté de l'avis au public, devront être respectées. 2101224.