Enquête publique Tournon-sur-Rhône | 32 enquêtes publiques en cours

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32 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 16/07/2025 - Date de fin : 16/07/2025

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Août 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 25/04/2025 - Date de fin : 11/05/2025

Tournon-sur-Rhône

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 10/03/2025 - Date de fin : 10/03/2025

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 25/09/2024 - Date de fin : 25/09/2024

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 24/06/2024 - Date de fin : 24/06/2024

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 04/04/2024 - Date de fin : 04/04/2024

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 06/05/2024

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 08/01/2024

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 29/06/2023 - Date de fin : 29/06/2023

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 11/07/2023 - Date de fin : 11/07/2023

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Favori

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Date de début : 18/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Autre

SOCIETE ROMANAISE CINEMATOGRAPHIQUE

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Date de début : 26/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône

SOCIETE ROMANAISE CINEMATOGRAPHIQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 08/02/2021 - Date de fin : 11/03/2021

Tournon-sur-Rhône | Margès | Saint-Donat-sur-l'Herbasse

CA ARCHE AGGLO

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Voirie

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

Favori

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Date de début : 21/09/2020 - Date de fin : 07/10/2020

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Voirie

COMMUNE DE TOURNON

Favori

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Date de début : 14/01/2020 - Date de fin : 28/01/2020

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON

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Voirie

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 14/01/2020 - Date de fin : 28/01/2020

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Voirie

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 14/01/2020 - Date de fin : 28/01/2020

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Voirie

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Date de début : 14/01/2020 - Date de fin : 28/01/2020

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Autre

LIDL

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Date de début : 13/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône | Tournon

LIDL

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Autre

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Date de début : 28/09/2018 - Date de fin : 12/10/2018

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Autre

SNC LIDL

Favori

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Date de début : 26/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône

SNC LIDL

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Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Autre

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 09/10/2017 - Date de fin : 09/11/2017

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Autre

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

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Date de début : 13/02/2017 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Autre

Saur

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Date de début : 15/12/2015 - Date de fin : non déterminée

Tournon-sur-Rhône

Saur

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COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Déclaration d'intérêt général

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public

Enquête publique unique

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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SOCIETE ROMANAISE CINEMATOGRAPHIQUE

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COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

COMMUNE DE TOURNON

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COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

LIDL

COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE

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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique unique

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Saur

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