Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Cloud
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT CLOUD (92210) Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme Par delibération du 15 décembre 2020, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITOIRIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD) a décidé que le dossier de modification simplifiée, L'exposé des ...
motifs de cette modification simplifiée (et le cas échéant, les avis des personnes publiques associées) soient mis à disposition du public pour recueil des observations pendant un mois, du 1er février 2021 au 1er mars 2021, à la direction des services techniques de la ville de Saint-Cloud, située à l'hôtel de ville, 13 place Charles-de-Gaulle 92210 Saint Cloud, du : lundi au mercredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 et le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.
Les observations pourront également être envoyées par courrier à l'attention de : Monsieur le Président de l'Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, Immeuble Le Luminis 91, rue Jean-Jaurès CS 30050 92806 Puteaux cedex Cette modification simplifiée qui a pour objet la transformation du site du marché des Avelines, concerne la zone UAc du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et porte sur les articles UA8, 10 et 11 .