PLAINE COMMUNE

l'Île-Saint-Denis

public territorial Plaine Commune.
Ladite enquête publique porte sur l'adoption : Du zonage d'assainissement de l'Etablissement public territorial Plaine Commune : la définition géographique des parties du territoire en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif et des prescriptions applicables s'agissant du raccordement au réseau d'assainissement. Du zonage pluvial de l'Etablissement public territorial Plaine Commune : l'ensemble des mesures prises sur différentes zones du territoire pour lutter contre les inondations et limiter la pollution au milieu naturel.
Le responsable de ce projet est l'Etablissement public territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis.
Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier papier d'enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux suivants : Etablissement Public Territorial Plaine Commune (siège de l'enquête) 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.55.93.49.23 ou à l'adresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr Aubervilliers 120 bis, rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers Le mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.48.39.52.80 Epinay-sur-Seine 7bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.49.71.99.62 L'Île-Saint-Denis 1 Rue Mechin, 93450 L'Île-Saint-Denis Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h La Courneuve 3 mail de l'Egalité 93120 La Courneuve Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h15 et le mardi de 13h30 à 16h15 Pierrefitte-sur-Seine 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.72.09.33.80 Saint-Ouen-sur-Seine 6 place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30 Saint-Denis Immeuble Saint Jean 6 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h Toute personne souhaitant consulter le dossier devra prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81 Stains 6 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h et le mardi de 13h30 à 17h Villetaneuse 1 Place de l'Hôtel de ville, 93430 Villetaneuse Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h annonces judiciaires & légales ANNLEGALECH montage_4colx135_2701_ann1296_2col 20/11/16 21: 07 Page1 La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot. annonces judiciaires & légales ANNLEGALECH LES ECHOS SOCIÉTÉS LE PUBLICATEUR LÉGAL LA VIELe Président du Tribunal administratif de Montreuil a désigné Madame Mariama Lescure en qualité de Présidente de la commission d'enquête et Monsieur Alain Maillard et Monsieur Michel Relave en qualité de membres titulaires La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures de permanence suivants : Etablissement Public Territorial Plaine Commune : Mardi 16 mars de 14h à 17h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendezvous au 01.55.93.49.23 ou à l'adresse mail suivante : zonage.assainissement@plainecommune.fr Aubervilliers : Mardi 23 février de 9h à 12h et jeudi 4 mars de 9h à 12h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.48.39.52.80 Epinay-sur-Seine : Jeudi 18 février de 9h à 12h et le mercredi 10 mars de 13h15 à 16h15 Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendezvous au 01.49.71.99.62 L'Île-Saint-Denis : Vendredi 19 février de 14h à 17h La Courneuve : Mercredi 17 février de 9h à 11h45 et le lundi 1er mars de 13h30 à 16h15 Pierrefitte-sur-Seine : Le samedi 27 février de 8h45 à 11h45 Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.72.09.33.80 Saint-Ouen-sur-Seine : Lundi 15 février de 14h à 17h et le jeudi 25 février de 14h à 17h Saint-Denis : Lundi 15 février de 9h à 12h et le mardi 9 mars de 14h à 17h Toute personne souhaitant se rendre à une permanence devra prendre rendez-vous au 01.49.33.65.17 ou 01.49.33.68.81 Stains : Jeudi 4 mars de 14h à 17h Villetaneuse : Mardi 16 février de 9h à 12h La commission d'enquête pourra auditionner toute personne ou service qu'il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté, paraphé et ouvert par la Présidente de la commission d'enquête, tenu à sa disposition dans chacun des lieux où est déposé le dossier aux adresses, jours et horaires d'ouverture des locaux au public précisés ci-dessus.
Les observations et propositions du public pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 15 Février 2021 (8 h 30) au mardi 16 mars (17 h 30) à l'adresse suivante : http://zonages-assainissement-plaine-commune.enquetepublique.net .
Les observations et propositions pourront également être adressées par correspondance à l'attention de Madame Mariama Lescure Présidente de la commission d'enquête - Enquête sur le projet des zonages d'assainissement et pluvial de l'Etablissement public territorial Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 93210 Saint-Denis, ou par voie électronique à l'adresse suivante : zonages-assainissement-plaine-commune@enquetepublique.net. Seuls seront pris en compte les courriers et courriels reçus entre le 15 février (8 h 30) au mardi 16 mars (17 h 30).
Le public sera reçu par un membre de la commission d'enquête aux lieux, jours et heures de permanence fixés ci-dessus.
Le public pourra consigner sur le registre toute observation et proposition.
L'ensemble de ces observations et propositions sera tenu à la disposition du public au siège de l'enquête publique qui est fixé au siège de l'Etablissement public territorial Plaine Commune, 21 avenue Jules Rimet - 93210 Saint-Denis.
Il ne sera pas tenu compte des observations, propositions ou contre-propositions formulées par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus ou en dehors de la période d'enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l'enquête auprès du Président de l'Etablissement public territorial Plaine Commune.
A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront mis à la disposition de la commission d'enquête et clos par elle.
Dès réception des registres et des documents annexés, la commission d'enquête transmettra dans les huit jours à l'Etablissement public territorial Plaine Commune ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
L'Etablissement public territorial Plaine Commune disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles dans un mémoire en réponse remis lors d'une réunion avec la commission d'enquête.
La commission d'enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies.
Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserve ou défavorables au projet.
Elle adressera par la suite, dans un délai de trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées au Président de l'Etablissement public territorial Plaine Commune.
Elle transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montreuil.
EP 21-018 enquete-publique@publilegal.fr.